Savez vous quel symbole utiliser? et comment?

Composé par une équipe d’experts en valorisation des marques et modèles et de manière plus ample du patrimoine intangible, DISTINCTIVE est à l’écoute des PME, des Start-ups et des créatives indépendants en proposant des services innovants/exclusifs dans le conseille en propriété intellectuelle (PI) et stratégies de développement du brand. Dans l’univers PI un aspect fondamental à comprendre c’est l’utilisation des symboles des marque et droits d’auteur :

Le symbole R (®) signifie « registered ».

Il est utilisé pour indiquer que la marque a été enregistrée auprès d'un office national ou régional de propriété intellectuelle.

L’utilisation du symbole ® n’est pas obligatoire mais hautement recommandée.

Elle permet d'avertir les tiers que la marque est protégée et que son titulaire entend faire valoir ses droits.

C'est un peu l'équivalent de la pancarte " Propriété Privée".

Dans certaines situations, par exemple, lors de l'utilisation de la marque dans le cadre d'un accord de licence, ou d'un accord de distribution quand les produits sont distribués par une personne autre que le propriétaire de la marque, il est important de l'apposer.

Cependant, il ne faut pas abuser et il faut de savoir que dans certains pays, l'apposition du symbole ® sur les emballages alors que la marque n'est pas enregistréepourrait être constitutive de concurrence déloyale, amendes,  voire peines d'emprisonnement et autres condamnations selon les juridictions (ex. Allemagne, le Brunei, l'Inde, le Japon et la Corée).

Le symbole TM est l'abréviation reconnue pour « trade mark » .

Il est utilisé dans les pays de « common law » États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle Zélande pour désigner une marque utilisée dans le commerce SANS être enregistrée. Cette pratique sert à informer les tiers et les contrefacteurs potentiels de l'intention du propriétaire de revendiquer des droits de marque sur un terme, slogan, logo ou autres signes utilisés comme marque.

Dans ces pays, les droits de marque naissent de l'usage, ce qui n'est pas le cas au Benelux ni dans les pays européens.

Dans nos pays, il pourrait être utilisé pour informer les tiers qu'une demande d’enregistrement a été simplement déposée auprès d’une autorité/organisation autorisée à octroyer des droits en propriété intellectuelle.

Mais nous conseillons d'attendre l'enregistrement et de n'utiliser que le (r) une fois la marque enregistrée.

C (©) une question de copyright ou droit d'auteur ?

Cette mention sera utilisée par le créateur d'une œuvre qui désire faire valoir le droit d'auteur.

Le © sera correctement utilisé de la manière suivante:

© suivi de l'année de la création suivie du nom de l'auteur: © 2016 Distinctive. Il sera utile d'ajouter la mention "tous droits réservés".

Cette mention sera apposée sur chaque exemplaire de l'œuvre.