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        Pas de panique  (et peu de mesures à prendre immédiatement) -  Les marques européennes n’auront plus d’effet au R-U.  Des mesures de transition sous forme de dépôts confirmatifs ou des conversions en droits nationaux seront plus que certainement organisées mais aucun délai n’est prévu à ce jour. Ces mesures devraient vous permettre de conserver l’ancienneté de vos droits.          - L’usage de vos marques européennes au R-U ne sera plus pris en considération pour apprécier l’usage en Europe. L’appréciation de l’usage d’une marque européenne est une notion sur laquelle l’Office Européen des marques est très exigeant.  Si l’usage est principalement effectué au R-U, il faut être très attentif à la situation  car il pourrait être difficile à faire valoir après les changements législatifs.  - Si vous déposez une nouvelle marque,  il est prudent de viser spécifiquement le R-U en plus de de la marque européenne.   En conclusion, pour les marques existantes, vous serez tenus au courant des mesures à prendre par vos mandataires et  pour les nouvelles marques, nous conseillons de viser le R-U spécifiquement en plus de la marque européenne.   Quelles autres conséquences pour les titulaires de marques?    - Modification du territoire couvert par les licences de droits de propriété intellectuelle ; les parties nommées dans les contrats devront s’assurer que les licences couvrent toujours le même territoire et intègrent bien le Royaume-Uni.   - Les accords de coexistence ou de franchise devront également être revus en ce sens.  - Le principe de l’épuisement des droits pourrait être impacté.  - Le Royaume-Uni perd sa représentation au Parlement, au Conseil de l’Europe et à la Cour de Justice ; des arrangements de la législation par le biais de l’Espace économique européen (EEE), de l’European Free Trade Association (EFTA) ou encore de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont prévisibles.  En conclusion, les entreprises ont un réel intérêt à auditer l'ensemble de leur portefeuille de marques et se poser la question de la protection de celles-ci au RU. La décision doit être prise au cas par cas, selon des critères bien précis lié à l’activité, au déploiement international à venir, au branding mais aussi du budget disponible.

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Arthur Salkin

Pas de panique (et peu de mesures à prendre immédiatement)
- Les marques européennes n’auront plus d’effet au R-U. Des mesures de transition sous forme de dépôts confirmatifs ou des conversions en droits nationaux seront plus que certainement organisées mais aucun délai n’est prévu à ce jour. Ces mesures devraient vous permettre de conserver l’ancienneté de vos droits.

- L’usage de vos marques européennes au R-U ne sera plus pris en considération pour apprécier l’usage en Europe. L’appréciation de l’usage d’une marque européenne est une notion sur laquelle l’Office Européen des marques est très exigeant. Si l’usage est principalement effectué au R-U, il faut être très attentif à la situation car il pourrait être difficile à faire valoir après les changements législatifs.

- Si vous déposez une nouvelle marque, il est prudent de viser spécifiquement le R-U en plus de de la marque européenne.

En conclusion, pour les marques existantes, vous serez tenus au courant des mesures à prendre par vos mandataires et  pour les nouvelles marques, nous conseillons de viser le R-U spécifiquement en plus de la marque européenne.

Quelles autres conséquences pour les titulaires de marques? 

- Modification du territoire couvert par les licences de droits de propriété intellectuelle ; les parties nommées dans les contrats devront s’assurer que les licences couvrent toujours le même territoire et intègrent bien le Royaume-Uni. 

- Les accords de coexistence ou de franchise devront également être revus en ce sens.

- Le principe de l’épuisement des droits pourrait être impacté.

- Le Royaume-Uni perd sa représentation au Parlement, au Conseil de l’Europe et à la Cour de Justice ; des arrangements de la législation par le biais de l’Espace économique européen (EEE), de l’European Free Trade Association (EFTA) ou encore de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont prévisibles.

En conclusion, les entreprises ont un réel intérêt à auditer l'ensemble de leur portefeuille de marques et se poser la question de la protection de celles-ci au RU. La décision doit être prise au cas par cas, selon des critères bien précis lié à l’activité, au déploiement international à venir, au branding mais aussi du budget disponible.